J.O. Numéro 50 du 28 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03857

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Arrêté du 10 décembre 2001 portant approbation des dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)


NOR : MENG0200459A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 décembre 2001, est approuvée la disposition suivante, insérée à l'article 2 bis des statuts de l'association « Les Papillons blancs » - association de Lille :
« Le poste de directeur général peut être occupé par un fonctionnaire de l'éducation nationale en service détaché. »


Nota. - Cette disposition statutaire peut être consultée à la préfecture de Lille et au siège social de l'association.